Engagement Éthique Relatif à la Protection de la Vie Privée
L'association ASS LA GRANDE BLEUE accorde une importance capitale au respect de la vie privée de ses adhérents, de ses bénévoles et des citoyens utilisant ses formulaires de mise en relation. En tant qu'organisme sans but lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 (RNA W343002339, SIREN 348888165), notre modèle opérationnel repose sur le désintéressement et l'utilité publique. Nous n'avons aucune vocation marchande et n'effectuons aucun profilage publicitaire.
La présente politique de confidentialité décrit de façon transparente les traitements de données mis en œuvre dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable de Traitement et Finalités Légitimes
Le responsable légal du traitement des données est l'association ASS LA GRANDE BLEUE, représentée par son Président bénévole, domiciliée au LOT LE DIAPASON, 15 AVENUE DU CARIGNAN, 34990 JUVIGNAC.
Les informations nominatives collectées (nom, adresse électronique, numéro de téléphone éventuel) via nos formulaires de contact, de réservation d'excursion ou d'adhésion sont strictement limitées aux finalités suivantes :
- La gestion administrative des inscriptions gratuites aux ateliers citoyens et aux sorties de terrain.
- Le traitement des candidatures bénévoles et l'affectation aux missions logistiques.
- La délivrance des reçus fiscaux officiels pour les dons manuels désintéressés.
- La convocation légale aux assemblées générales statutaires pour les membres adhérents.
2. Non-Cession et Absence Totale d'Exploitation Commerciale
L'association ASS LA GRANDE BLEUE s'engage formellement à :
- Ne jamais vendre, échanger ou louer vos données à des tiers, entreprises commerciales, agences de marketing ou courtiers en données.
- Ne déployer aucun cookie publicitaire tiers ou système de suivi invasif sur ses pages. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au routage réseau sont susceptibles d'être employés temporairement.
- Ne transférer aucune donnée en dehors du territoire de l'Union Européenne ou d'un pays offrant un niveau de protection équivalent reconnu par la Commission Européenne.
3. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires :
- Messages de contact général : Conservés 12 mois à compter de leur réception pour assurer le suivi bénévole, puis détruits de manière sécurisée.
- Inscriptions aux événements et ateliers : Supprimées 3 mois après la tenue de la manifestation concernée.
- Données relatives aux dons et reçus fiscaux : Archivées pendant 6 ans, conformément aux obligations fiscales du Code Général des Impôts français.
- Registre des adhérents : Conservé pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivé à des fins légales durant 3 ans après la dernière cotisation.
4. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et d'opposition concernant vos données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits sans aucun frais, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
• Par courriel : hehrhjeje7@gmail.com
• Par voie postale : ASS LA GRANDE BLEUE – Délégué à la Protection des Données, LOT LE DIAPASON, 15 AVENUE DU CARIGNAN, 34990 JUVIGNAC
En cas de contestation, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).